Médiation

La gestion de vos conflits ne peut être laissée au hasard. Beaucoup de litiges se règlent devant les tribunaux, avec les aléas et les contraintes que cela engendre.

Nous sommes bien conscients des désavantages d'un procès classique ou des difficultés d'aboutir à un accord et c'est pourquoi nous proposons un service beaucoup mieux adapté aux besoins et intérêts des sociétés et des personnes. 

La médiation est une méthode alternative de résolution des conflits.

Avantages
  • Rapidité (procédures simplifiées, pas de longues attentes judiciaires)
            Saviez-vous qu'en Belgique, le délai moyen pour obtenir une décision d'un tribunal est de 525 jours ?

Contrairement à une audition devant un tribunal, les parties n'ont pas à se soumettre aux inévitables délais liés au processus judiciaire puisqu'elles établissent, de concert avec le médiateur, le rythme des rencontres et l'échéance de la médiation. Une médiation peut se tenir dans un délai aussi court que quelques mois, quelques semaines voire même quelques jours... Soit en moyenne 10 fois plus rapide!

La procédure pour faire une médiation est très simple, il suffit de compléter le formulaire de demande de médiation qui se trouve en bas de cette page et de nous le faire parvenir, nous nous chargeons du reste, dans un délai le plus rapide possible. 
  • Economique (moins de temps, pas de frais judiciaire)
Une médiation est généralement  plus économique que le recours aux tribunaux, notamment parce qu'elle fait épargner les coûts liés à la rédaction, au dépôt et à la signification des procédures nécessaires au soutien de l'instance ainsi que plusieurs autres frais inhérents à la résolution judiciaire d'un litige.

Voir Coûts d'une médiation

  • Confidentialité du processus
Le déroulement de la médiation est confidentiel. Cela signifie que, mis à part les parties en cause et le médiateur, aucune autre personne n'a connaissance des faits entourant leur différend, du déroulement des séances et de l'issue de la médiation. Cette confidentialité constitue un avantage indéniable, particulièrement dans le domaine des affaires. 

  • Flexibilité (choix des dates, horaires, durée) et totale liberté.
Lors de la première séance de médiation, les parties conviennent, avec le médiateur, les "règles du jeu", et la durée de la médiation, les horaires, les lieux etc
  • Choix d'un tiers externe, impartial, neutre et indépendant. 
Le choix du médiateur est entièrement laissé aux parties. La médiation est un processus confidentiel qui repose sur la bonne volonté; il est par conséquent important que les parties aient pleinement confiance en leur médiateur. Il est donc normal que les parties puissent choisir elles-mêmes un médiateur. Toutefois, elles veilleront à ce que celui-ci soit agréé par la Commission fédérale.
  • Légale ( médiateurs sont agréés), ce qui implique que l'accord trouvé peut être homologué par un juge et rendu exécutoire.
Dès que les parties ont dégagé un accord écrit avec l'aide du médiateur, elles peuvent faire homologuer cet accord. L'homologation signifie que le juge prend acte de l'accord de médiation des parties, ce qui rend cet accord authentique et exécutoire. 

Intérêts
  • Aider à faire les meilleurs choix
  • Trouver un éventail de solutions
  • Favoriser le respect d'une entente appelée communément "win-win" ou "gagnant-gagnant" 

Les médiateurs qui sont agréés par la Commission fédérale, bénéficient d'une expérience professionnelle avérée et sont spécialistes dans leur domaine (ingénieurs, managers, consultants, syndic d'immeuble, etc)

Domaine d'application (médiation civile et commerciale) : 
  • Restructuration d'entreprise, organisation, accompagnement au changement
  • Management, relations sociales, confits salariaux, licenciement
  • Relations entre associés ( lors de la séparation ou de la cession du projet commun)
  • Relations financières, crédit
  • Relations commerciales: contrats avec les fournisseurs, sous-traitants, prestataires ou acheteurs
  • Construction, baux immobiliers, copropriétés, conflits de voisinage
  • Techniques (voir Engineering)
  • Problèmes de voiture (achat, vente, réparation)
  • Relation et contrats sportifs, culturels et associatifs
  • Environnement, développement durable
  • Assurances
  • Conflit dans le cadre d'une relation personnelle quelconque (dettes personnelles, héritages, séparation,...)
 Et tout autre domaine connaissant une situation difficile ou conflictuelle
 
Vous pouvez aussi nous demander de contacter l’autre partie (ou les autres parties) afin de tenter de les convaincre de recourir à la médiation. Ce service est à charge de la partie qui demande le service et restera acquis, que la médiation soit finalement mise en œuvre ou non. Si une médiation est mise en œuvre, cette somme sera déduite des frais de médiation.

Pourquoi un médiateur agréé?
  • Garantie de confidentialité (loi, déontologie, agrément)
  • Possibilité de faire homologuer l'accord par un juge et rendre l'accord exécutoire
  • Aide juridique (possibilité de remboursement des frais de médiation par l'assurance protection juridique)

Nous intervenons soit directement à la demande de sociétés et/ou de leurs conseils et/ou de personnes privées soit à la demande des juges qui proposent ce mode de résolution du conflit aux parties avant d'instruire éventuellement l'affaire si un accord n'est pas trouvé. 

Vous trouverez, dans la rubrique des documents à télécharger ci-dessous, le formulaire de demande de médiation, à remplir par une partie si elle souhaite que le médiateur contacte l'autre parties, ou par les deux parties, si elles sont d'accord d'aller en médiation et sur le choix du médiateur.

  • Le médiateur est agréé par la Commission Fédérale de la Médiation (CFM) du SPF Justice
  • Le médiateur est partenaire pour le service Belmed du SPF Economie 

Pour des clients permanents (employeurs, relation clients, etc) un tarif réduit et une procédure réduite est possible, plus d'information, contactez - nous. 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter ( Contact. )

 

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Laurent Berkovic,
2 juil. 2012 à 06:47
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Laurent Berkovic,
28 avr. 2014 à 02:08